Le Texte d’orientation Réformistes !

Introduction

Jeunes socialistes, nous sommes conscients des responsabilités qui incombent à la gauche.

Nous appartenons à la génération qui a porté François Hollande à la Présidence de la République en 2012. Après 10 années de droite, les attentes étaient immenses. Il fallait réparer la casse sociale, redresser l’économie, retrouver le sens de la concertation et du dialogue social, donner une fierté et un avenir à la jeunesse.

Militants engagés, toujours prêts à nous mobiliser pour accompagner l’action de la gauche, nous restons, pour autant, lucides sur la situation du pays. En dépit de nombreuses réformes et de résultats bien réels, la crise est toujours là.

Dans une société où les tensions de toutes natures s’accroissent, les Socialistes ne parviennent plus à convaincre de larges pans de leur électorat. Notre capacité à répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain est remise en question. Le Front national progresse, notamment chez les jeunes, en renvoyant la gauche et la droite à leurs échecs respectifs.

Dans ce contexte morose, ce sont la résignation et le renoncement qui s’étendent. Les grincheux, les râleurs et les frondeurs de tous poils prospèrent. Les dernières élections l’ont montré : c’est lorsqu’elle se divise que la gauche échoue à conserver des majorités. Nous ne parlons plus qu’à nous-mêmes et nous perdons dans les manœuvres tactiques qui, chaque fois un peu plus, nous décrédibilisent aux yeux du peuple de gauche.

Nous affirmons avec force notre détermination à réunir la gauche pour construire les majorités de demain. Mais comment les citoyens pourraient-ils nous faire confiance si nous renions le bilan de notre action depuis 2012 ? Nous ne le souhaitons pas. Mais l’unité ne peut pas se faire non plus par le mépris des forces politiques qui, elles aussi, ont participé à l’élection de François Hollande en 2012. La seule voie possible est celle du rassemblement, d’abord de la famille socialiste, puis de tous ceux qui souhaitent faire gagner la gauche.

Ce rassemblement ne peut se limiter à un accord d’états-majors politiques. Nous devons renouer avec l’enthousiasme et la mobilisation dans notre militantisme et reconstruire les passerelles avec la société engagée. Ce ne sera possible qu’à condition d’accepter le débat et la confrontation des idées, et d’être au clair sur nos valeurs, notre méthode et notre projet de société. C’est le sens de notre engagement au sein du Mouvement des jeunes socialistes.

Nous ne le dirons jamais assez : les mutations en cours sont profondes. La mondialisation et son impact dans les territoires, le nouvel usage des technologies de l’information et de la communication, et l’évolution du rapport à la politique interrogent à la fois notre militantisme et nos politiques. Il nous faut renouveler nos modes d’actions et faire de la politique autrement pour répondre aux nouvelles aspirations des jeunes. Nous appelons notre génération à faire le choix de l’engagement pour retrouver confiance dans son avenir.

Ce douzième congrès du MJS doit être une contribution utile pour préparer l’avenir, en agitant les idées, en rappelant le chemin à suivre et en rénovant notre organisation.


PARTIE 1

Notre démarche

“Là où il y a une volonté, il y a un chemin”

(Lénine)

Les jeunes semblent aujourd’hui ne plus rien attendre des discours politiques. Dans une société sans cesse renvoyée à ses insuffisances, parfois réelles, souvent caricaturées, ce serait plus généralement l’engagement que les jeunes fuiraient. Chacun cherche les raisons, bonnes ou mauvaises, justifiant que les jeunes s’engagent moins que par le passé : montée de l’individualisme, silence des intellectuels, désagrégation (supposée) des corps intermédiaires, course au buzz médiatique, défiance envers le voisin ou l’étranger, tendance à la résignation…

Cette analyse, foncièrement conservatrice, permet souvent à ses promoteurs de justifier leurs propres renoncements. Elle ignore que nombre de jeunes, en dépit de leur désamour des partis politiques et des organisations traditionnelles, s’investissent comme jamais dans les associations, les collectifs, et dans l’invention des mouvements sociaux de demain en s’appuyant sur les outils numériques.

Partout dans le monde, en Espagne, au Maghreb, au Québec, aux États-Unis, ou encore à Hong-Kong, la jeunesse exprime de différentes manières son aspiration à de véritables changements. Nous appartenons nous-mêmes à cette jeunesse, aux espoirs confisqués par la crise et les décideurs, aux désirs ignorés ou caricaturés, et aux attentes immenses face à la tension du marché du travail, aux inégalités croissantes, et à l’urgence écologique.

Paradoxalement, en France, la volonté de changement se traduit trop souvent dans les urnes par un vote pour l’extrême-droite. Cela est dû, non seulement aux insuffisances des gouvernants et des institutions, mais aussi aux organisations politiques et de jeunesse, incapables d’être les vecteurs de l’engagement.

1) “Changer le monde, changer les choses avec des bouquets de roses” (Laurent Voulzy)

Notre conception de l’engagement

Notre conception de l’engagement s’appuie sur des valeurs et des objectifs fondamentaux qui nous rassemblent.

Nous sommes des militants de l’égalité. Notre combat ne s’arrête pas à une égalité sur le papier : nous voulons l’égalité réelle. Notre vision de la République est celle de la République sociale de Pierre Mendès France : « La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir. » C’est pourquoi nous voulons moderniser un Etat social qui intervient de plus en plus sans parvenir à tarir suffisamment les inégalités, bien qu’elles aient diminué depuis 2012. Nous appelons à renouveler les politiques de l’égalité pour les adapter aux défis de demain et réduire les injustices, notamment en luttant contre les inégalités à la racine.

Nous sommes des militants de l’éthique en politique. Nous mettons en application un état d’esprit reposant sur la fidélité et la transparence : fidélité envers nos propres idées, fidélité envers les membres de notre famille politique, enfin et surtout fidélité envers les citoyens. La transparence est l’autre face de la fidélité, elle est sa mise en œuvre : en répondant de tous ses actes, et en étant à même de justifier ses conduites, ses choix, et ses votes.

Nous sommes des militants de la démocratie. Celle-ci ne saurait se réduire à l’élection du Président de la République et des députés une fois tous les 5 ans. Elle doit s’imposer à l’échelle internationale, dans les entreprises, dans la société civile et à tous les échelons territoriaux, sous de multiples formes : élections de représentants, nouveaux espaces de négociation, participation citoyenne, référendums… Les nouveaux outils numériques sont une opportunité formidable pour revitaliser la participation démocratique : il faut nous en saisir !

Par ailleurs, notre engagement s’appuie sur une analyse simple : le changement ne vient pas toujours des institutions et des politiques mais surtout des citoyens, des associations, des entreprises, des syndicats, du mouvement mutualiste et coopératif et des collectifs qui forment la société en mouvement.

Nous en tirons une méthode. Nous veillons à cultiver nos liens avec tous ces acteurs et à être nous-mêmes, militants politiques, “un pied dedans, un pied dehors” pour irriguer nos organisations politiques de la vitalité qui s’exprime au sein de toutes les sphères de la société.

2) “C’est ma direction !” (Maître Gims)

Changer notre manière de gouverner

Pour un réformisme radical

Notre engagement n’a de sens que s’il se traduit en actes. Nous assumons une méthode, au service du progrès social et de l’égalité : le réformisme radical. Réformistes, nous avons un crédo : toute avancée est bonne à prendre. Jamais, nous ne céderons au pessimisme ambiant qui fragilise la confiance. Nous continuerons de lutter contre l’inertie, la résignation et tous les conservatismes, auxquels nous opposons le volontarisme politique.

Depuis la victoire de la gauche en 2012, la social-démocratie est au cœur de la République. Contre l’hyper-présidence incarnée par Sarkozy, nous revendiquons sans cesse le dialogue social, l’apaisement et la démocratie participative. L’idéal qui nous anime au quotidien, c’est de transformer en profondeur la société et de réformer la France. Le logiciel de la gauche ne peut plus se résumer à la contestation permanente et stérile. Notre démarche est donc celle d’un soutien exigeant au gouvernement. Sans la moindre ambiguïté de notre part, nous soutiendrons le candidat socialiste à l’élection présidentielle de 2017.

Mais les Socialistes au pouvoir ne peuvent se contenter d’être seulement de bons gestionnaires du pays, et c’est pourquoi nous voulons être des moteurs du changement.

Nous créons et entretenons à chaque instant les conditions de ce changement. Rappelons-nous la loi Consommation de Benoît Hamon. Elle introduit l’action de groupe en France au profit des consommateurs lésés. Sans intervenir directement dans les relations commerciales, cette mesure donne un outil aux citoyens pour faire valoir leurs droits et leurs intérêts face aux grandes entreprises. Elle est ainsi un premier pas vers des avancées plus grandes. C’est une illustration parfaite de ce que nous devons porter. De la même manière, nous donnons aux salariés des petites entreprises des instruments pour s’organiser et défendre leurs intérêts lorsque nous créons, avec la loi sur le dialogue social de François Rebsamen, une représentation syndicale dans les petites entreprises.

Le réformisme que nous portons est radical. Il n’est pas un fade pragmatisme. Le socialisme ne peut se réduire à un simple accompagnement social du capitalisme ou à un “social-libéralisme”. Il serait naïf de croire que la seule recherche individuelle du profit contribue au bien-être collectif, et illusoire d’affirmer que l’égalité des chances peut être atteinte sans redistribution des richesses. Le socialisme, c’est au contraire opposer à la « main invisible » une détermination sans faille pour faire progresser la justice sociale, la force de l’engagement et la mobilisation de toutes les énergies citoyennes pour faire le changement.

La solution ne viendra pas d’une idéologie sourde aux réalités de notre société, mais bien d’avancées réalistes, porteuses d’espoir. C’est ce à quoi le courant réformiste veut se fier.

De nouvelles institutions pour notre République ?

L’abstention est, pour nous, synonyme d’une citoyenneté que l’on ne comprend plus, qui n’intéresse plus. La présence incontrôlée de lobbies auprès de nos représentants, les scandales, le manque de renouvellement et l’éloignement du quotidien affectent la légitimité de nos élus. Le Front national ne progresse pas à force de conviction mais en raison du dépit et de la lassitude. Chacun de nous, militant et citoyen, est responsable de ce phénomène et cela renforce l’urgence d’agir.

Face à cette situation, la gauche agit déjà. Les lois sur la transparence de la vie politique et sur le non-cumul des mandats ont été des avancées considérables. Nous devons les consolider en imposant le non-cumul dans le temps et la parité dans tous les organes représentatifs. Ce serait un renouvellement drastique du paysage politique et limiterait le clientélisme.

Nous devons aller vers un véritable statut de l’élu. Le retour à l’emploi des élus issus du secteur privé après leur mandat doit désormais être garanti par la loi, et la suspension de leur contrat de travail devrait être rendue possible pour faciliter leur réintégration professionnelle. L’allocation de fin de mandat pourrait, par exemple, devenir une allocation de retour à l’emploi versée à l’ensemble des membres de l’exécutif dans les communes d’au moins 10 000 habitants.

Nous devons lutter de manière implacable contre les conflits d’intérêts et mieux encadrer les activités des lobbies, car l’intérêt général doit toujours prévaloir.

Il faut revaloriser les pouvoirs du Parlement. Nous devons tenir l’engagement d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, afin de mieux représenter les citoyens à l’Assemblée nationale. Il faut également une réduction du nombre de parlementaires, tout en rééquilibrant leur représentativité sur l’ensemble du territoire. Nous proposons la réforme du Sénat, à la fois pour qu’il soit plus représentatif des territoires, et pour qu’il soit réorienté sur le contrôle du gouvernement et des politiques publiques. Par ailleurs, pour renforcer la qualité de la loi et ouvrir le travail législatif à la société civile, nous proposons d’y faire participer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment via des amendements. Dans cette perspective de démocratisation, nous soutenons la création d’un droit d’amendement citoyen.

Notre vision des institutions françaises, est celle d’une proximité, d’un dialogue accru entre tous les citoyens et leurs représentants. Cette vision est motivée par une idée simple : le moindre aspect de notre quotidien relève du politique.

Comme elle s’y était engagée, la gauche doit interdire aux anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel pour garantir l’indépendance de ses décisions.

Pour autant, nous réaffirmons notre attachement à l’élection au suffrage universel direct du chef de l’État, dont la suppression serait un recul démocratique sans précédent.

Décentralisation : « Auberge espagnole, Casse-tête chinois ou Poupées russes ? »

La décentralisation est un marqueur de gauche. Nous en sommes fiers. Sociaux-démocrates, nous sommes convaincus que le grand mouvement décentralisateur enclenché depuis 1982 doit se poursuivre. La gauche préfère la démocratie de proximité, les conseils de quartiers, les services publics locaux au jacobinisme et au centralisme démocratique.

La dernière réforme territoriale, en rationalisant la carte et les compétences des régions, en faisant émerger les métropoles et en renforçant les intercommunalités, va dans le bon sens. La suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements clarifie les responsabilités de chaque institution, donc de chaque élu.

Mais la France compte toujours plus de 36 000 communes, dont 86 % d’entre elles ont moins de 2 000 habitants. La gauche doit résolument favoriser la montée en puissance de l’échelon intercommunal, afin de mutualiser les moyens et de rendre l’action locale plus efficace. Nous proposons aussi d’amplifier l’incitation financière favorisant la fusion de communes dans les espaces urbains et ruraux. À terme, un nouvel acte de décentralisation pourrait supprimer les conseils départementaux, transférer leurs compétences aux intercommunalités ou aux régions, et fusionner les communes lorsque c’est cohérent.

Face à la défiance des citoyens, il devient indispensable de renforcer la démocratie locale. Nous militons pour le droit des étrangers non-communautaires de voter aux élections locales. D’autres mesures simples peuvent être mises en œuvre, comme le renforcement des droits de l’opposition dans toutes les assemblées. Les consultations et référendums locaux pourraient être étendus sur certains thèmes, notamment l’environnement et les transports. Enfin, les budgets participatifs peuvent relancer la démocratie participative. Ils sont un succès d’adhésion, de participation mais également un succès sur le fond, puisqu’il s’agit de rendre chacun acteur.

3) “Qu’on me donne l’envie” (Johnny Hallyday)

Changer notre organisation

Jeunes Socialistes, nous sommes convaincus que la traduction en actes de nos aspirations ne peut advenir que par la voie de l’engagement politique. Nos organisations politiques doivent se transformer en profondeur pour redonner envie de s’y engager.

Notre ambition sur le fonctionnement du mouvement relève des mêmes valeurs que celles que nous défendons pour le pays : proximité, transparence, démocratie. Nous souhaitons un mouvement qui accueille, qui laisse à tous les jeunes de gauche l’occasion d’exprimer leurs idées sans se sentir bridés ou moins légitimes. Le fonctionnement actuel de notre mouvement ne permet pas cela.

Poursuivons les réformes pour la démocratisation de notre mouvement. Après de premières avancées dont l’importance doit être soulignée, nous restons force de propositions.

La fin du texte d’orientation unique n’est qu’un premier pas. Chaque nouveau militant a droit à un livret d’accueil qui contiendrait des éléments de formation, des indications historiques sur notre mouvement et sur le socialisme, des détails sur le fonctionnement interne du mouvement, notamment le rôle des sensibilités.

Il nous paraît essentiel que tous les militants puissent régulièrement rencontrer les différentes sensibilités, et pas uniquement une fois tous les deux ans à l’occasion du Congrès, par exemple par des assemblées générales de présentation des sensibilités plus fréquentes. Cela passe par la délocalisation, la retransmission voire l’ouverture complète des conseils nationaux.

Les moments de débats doivent être sacralisés et systématisés dans toutes les fédérations. Il est impensable que certains militants soient écartés en raison de leurs prises de position. Nul ne doit être empêché d’apporter son avis sur des sujets de société ou d’actualité.

Au-delà des rapports de forces entre sensibilités, qui ne doivent pas faire notre quotidien militant, le Mouvement des Jeunes Socialistes doit être une organisation ouverte et plus horizontale.

L’échelon régional doit être à ce titre un espace d’innovation pour faire évoluer notre mouvement. La simple transformation des coordinateurs régionaux en binômes paritaires ne répond en rien aux enjeux militants de l’échelle des grandes régions.

Enfin, il est urgent que le mouvement réacquiert sa dimension de mouvement d’éducation populaire. Les jeunes attendent de l’engagement une formation à la vie politique, mais également à la vie associative et sociale. Le mouvement ne tient pas ses promesses envers eux. A cette fin, nous proposons également la création d’une plateforme numérique de formations, l’organisation de conférences, et le partage de fiches de lecture.

Notre rôle au sein de la famille socialiste et de la gauche

La véritable adhésion à notre mouvement ne peut se faire sans complémentarité avec la famille socialiste dans son ensemble. Pour autant, cela ne doit pas faire du Mouvement une annexe des manœuvres de nos aînés. Le MJS ne doit pas être un terrain de jeu destiné à régler des différents entre sensibilités du PS. C’est dans ce genre de situations que l’autonomie de notre mouvement prend tout son sens. Nous devons nous tenir à l’écart de ce genre de conflits, et clamer haut et fort notre indépendance qui ne doit pas s’appliquer au cas par cas. Laisser place à ces pratiques c’est véhiculer une image  négative du mouvement et s’éloigner des jeunes intéressés par notre organisation pour qui ces sujets totalement étrangers.

Notre indépendance sera véritable dès lors que le dialogue sera possible. Il faut saisir chaque occasion, décision, projet de loi, pour interpeller nos aînés et leur faire part de notre vision. Nous devons faire vivre le débat de manière constante. Nous sommes la jeune garde du socialisme, mais cela doit se faire dans le respect des échanges et sans menacer l’image du socialisme. Il est inacceptable qu’un responsable de notre famille politique soit sifflé lors d’un moment de rassemblement et de convivialité.

Notre rôle n’est pas de suivre le PS aveuglément mais de nous confronter et de nous compléter sur le plan des idées et de la méthode. Ce n’est que par cette voie-là que nous affirmerons réellement notre autonomie : autonomie de pensée dans le respect et le débat, autonomie de fonctionnement interne, par notre exemplarité.

La multiplication des clubs et autres think-tanks à la périphérie du Parti comme du Mouvement nous renvoie à nos échecs. Le MJS comme le PS ont dû se résoudre à externaliser une réflexion trop autocentrée. Vis-à-vis du PS, le MJS doit donc se poser comme une « machine à penser » et s’affirmer comme le représentant légitime des jeunes qui sont la priorité de notre gouvernement.

En étant constructifs vis-à-vis de notre famille politique, nous le serons d’autant plus auprès de tous les jeunes de gauche. Nous nous affirmons comme un mouvement construit, présent, qui vient en soutien, mais n’hésite pas à signaler si les actes ne correspondent pas à nos principes.


PARTIE 2

Emancipation

“J’ai osé croire en mes rêves”

(Keny Arkana)

Membres et acteurs de la famille socialiste, nous menons le combat de l’émancipation. Ce beau projet de société fait vivre le cœur de notre République. C’est pour l’émancipation de chacun que nous luttons contre la fracture territoriale et la reproduction sociale, que nous promouvons l’accès à la culture. C’est guidés par cet objectif et c’est en avançant sur les questions de société que nous ferons avancer les valeurs de la République.

1) Tous “Résidents de la République” (Alain Bashung)

Réparer les fractures territoriales

Le constat est clair. Que l’on habite en région parisienne ou dans les autres territoires français, que l’on habite en ville ou à la campagne, en métropole ou dans les Outremers, on ne bénéficie pas des services publics de la même manière. Parfois même, on ne peut accéder aux services publics. En déplacement à Vesoul mi-septembre, François Hollande a annoncé un véritable plan d’aide en faveur des communes rurales, ce sont près de 500 millions d’euros qui seront débloqués pour aider à la revitalisation des zones rurales. Une attention spécifique est portée aux questions de santé, notamment par le biais de l’implantation de maisons de santé, et l’aide vers les jeunes médecins. De plus, le gouvernement entend intensifier sa lutte contre la fracture numérique, avec une aide pour le développement du très haut débit. L’ambition est claire : couvrir l’ensemble du territoire en 2023. A ce plan, s’ajoute la nécessaire continuité de lutter contre les “zones blanches” de téléphonie mobile, qui touchent, encore aujourd’hui, trop de territoires.

Des inégalités territoriales concentrées

Deux types de territoires concentrent plus particulièrement les inégalités d’accès : les territoires ruraux et les territoires urbains défavorisés. Le cas des territoires ultramarins concentre encore d’autres types d’inégalités territoriales. L’accès à la préfecture, à la CAF, aux agences de Pôle emploi sont autant d’exemples d’inégalités criantes.

Les disparités territoriales en matière de santé sont importantes. En effet, les médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, se concentrent principalement sur Paris et sur la Côte d’Azur. De même, le temps d’accès aux urgences est géographiquement très inégal. Plus on s’éloigne des préfectures, plus le temps d’accès à une aide médicale augmente. Ce phénomène ne touche pas que les territoires ruraux mais aussi certains territoires urbains.

La gauche au pouvoir a permis de mettre fin à quarante années d’échecs en matière de politique de la ville. Les lois de logement et de cohésion urbaine ont permis de grandes avancées sur les questions de mal logements et de difficultés de vies dans les quartiers. Ces nouvelles mesures permettent enfin de réaliser des programmations de rénovations urbaines participatives, en effet, nous devons quand même se rappeler que c’est la gauche au pouvoir qui impose à toutes les collectivités de participer à ces programmes tout en y associant les habitants des quartiers en difficultés pour ne pas créer un sentiment d’impuissance.

Face à ces inégalités territoriales fortes, nos réponses doivent être adaptées aux différents territoires.

Proximité des services publics et mobilité

La généralisation de la mise en place de guichets uniques de proximité pour l’accès aux services des collectivités territoriales et de l’Etat est une condition de réduction des inégalités entre territoires. Cette solution facilite l’accès aux services publics en rassemblant les antennes dans un même lieu et permettrait une transversalité dans le traitement des informations, démarches et problèmes des usagers. Les guichets uniques permettraient de revaloriser le service public et le travail de ses fonctionnaires et agents, aidant, de ce fait, à gagner en efficacité.

Pour rendre accessibles certains services publics, il faut aussi développer la mobilité.

Les territoires péri-urbains concentrent plus de 40% des actifs qui y résident et travaillent dans un pôle urbain. Face à cette mobilité professionnelle, mais aussi étudiante, se pose la question du service public de la mobilité. Il nous faut tendre vers un service public émancipateur, permettant aux jeunes d’acquérir leur autonomie, aux plus précaires d’accéder aux autres services publics et aux seniors de vivre pleinement leur retraite. Cet enjeu de l’accès à la mobilité est ainsi profondément lié à l’accès à l’emploi et concerne aussi bien les villes que les territoires ruraux.

Dans les territoires ruraux, les transports en commun ne permettent souvent pas de palier à l’usage de la voiture, les transports y sont peu étendus en dehors des villes, et les horaires non-adaptés. Dès lors, l’usage de la voiture devient incontournable. Cette absence de motorisation rend particulièrement compliquée la recherche d’emploi dans des territoires où les déplacements sont relativement importants. Pourtant des solutions existent, notamment en s’appuyant sur les initiatives qui peuvent déjà exister : système de transport à la demande, covoiturage, autopartage, location de voiture à très bas coût, aides spécifiques pour passer le permis de conduire… mais aussi et surtout, développement des transports en commun. C’est par ce biais du développement des transports en commun que nous pourrons redynamiser nos territoires ruraux, et permettre à chacun de vivre dans des conditions égales. Cela passe par la gratuité des transports scolaires pour une équité d’accès dès le début de la vie pour tous.

2) “Il changeait la vie” (Jean-Jacques Goldman)

Pour le droit à la formation tout au long de la vie

Depuis 2012 le gouvernement a entamé une refondation profonde de notre système éducatif, nécessaire après des années de déconstruction par la droite. Aujourd’hui, nous pouvons être fiers que le nombre de personnel dans l’Education nationale continue d’augmenter.

Inclure chacun par l’éducation

La formation des citoyens, rôle dévolue à l’État, est pour l’instant toujours vecteur d’inégalité. Chaque année, plus de 140 000 jeunes quittent le système scolaire, sans diplôme. Nous soutenons le gouvernement dans son plan de lutte contre le décrochage scolaire, pour ramener les jeunes de 16 à 25 ans, en formation. Mais ce plan ne pourra fonctionner que si l’école renforce les liens avec les acteurs extérieurs, développe des parcours aménagés et met en place des projets professionnels et de vie.

Le décrochage n’est pas une fin en soi, il est le signe d’un découragement mais pas d’un abandon. Socialistes, nous n’acceptons pas, et ce depuis longtemps, l’idée qu’un décrocheur soit laissé à son propre destin. Il convient d’augmenter le nombre d’écoles de la seconde chance en France. Elles sont une solution efficace pour tous ceux qui n’arrivent à obtenir de diplôme. Elles utilisent des méthodes innovantes qui doivent inspirer les voies traditionnelles. Par ailleurs le seuil obligatoire de l’instruction scolaire doit faire l’objet d’une volonté de réussite : nous proposons d’accueillir les enfants à partir de 3 ans car c’est à l’école maternelle et primaire que se font la connaissance de soi, l’apprentissage de la vie en communauté, les premiers savoirs pour bâtir son avenir.

L’égalité des chances se construit dès les premiers mois de la vie, c’est pourquoi un réel réseau de crèches publiques doit être construit. Dans ces établissements, la discrimination des enfants de chômeurs doit cesser, le service public de la petite enfance doit accueillir chaque enfant, que ses parents aient un emploi ou non, quels que soient leurs revenus.

Investir dans l’éducation, c’est aussi poursuivre la démocratisation de l’enseignement supérieur en luttant contre l’échec en licence, en favorisant la mobilité étudiante par la construction de logements. Après la revalorisation des bourses étudiantes, nous voulons aller vers une allocation d’étude et de formation, dont le montant serait calculé en fonction du revenu des parents pour les jeunes, et à laquelle auraient droit les adultes en reprise d’études pour favoriser la formation tout au long de la vie.

L’ouverture de l’enseignement vers le monde économique, et plus largement le monde du travail, doit se faire de manière plus réciproque et plus permanente. En effet l’entreprise, au sens large, peut tirer grand bénéfice d’être à la fois formatrice pour les jeunes et en même temps obtenir de la valeur ajoutée par la Recherche et l’innovation produite dans nos universités et nos écoles. De plus cette relation est d’autant plus importante que les formations initiales proposées dans différentes institutions de formations doivent pouvoir être regroupées dans un seul et même lieu. En effet tout doit être réalisé pour faciliter l’accès des salariés et des demandeurs aux formations initiales. L’école tout au long de la vie doit encore prendre racine : n’ayons plus peur de faire se côtoyer différents univers.

La formation tout au long de la vie est, aujourd’hui plus que jamais, une nécessité pour notre société en évolution constante. Il est clairement difficile à notre époque de concevoir sa carrière professionnelle comme étant un parcours dans une entreprise unique, du premier emploi à l’âge de la retraite. Un jeune ayant terminé ses études aura peut-être un, deux ou trois métiers différents dans sa vie. Le rôle du politique est donc ici de permettre à chacun d’obtenir de nouvelles compétences à chaque fois que cela est nécessaire.

Une crise des vocations à résoudre

Les personnels de l’éducation, accompagnant la réussite, ne doivent pas être écartés dans la mise en place des projets qui luttent contre le décrochage. Ils doivent même en entre la pierre angulaire. Nous le voyons quotidiennement beaucoup de personnel éducatif est démuni par les débats de sociétés larvés dans les salles de classes. Il faut donc adapter les formations tout au long de la carrière à ces enjeux.

La crise des vocations dans le monde de l’enseignement reste forte malgré les efforts du gouvernement. Nous ne pouvons qu’être satisfaits du rétablissement de la formation des professeurs dans les École du professorat et de l’éducation. Cette formation prépare mieux les enseignants à rendre l’école de la République plus inclusive : accueillir tous les élèves, quel que soit leur handicap, savoir identifier les difficultés et y remédier pour réduire les inégalités dès le début de la formation. La titularisation des agents contractuels est engagée, elle doit se poursuivre et même s’amplifier. La gestion des carrières des enseignants doit éviter d’affecter dans les établissements de zone d’éducation prioritaire sur un premier poste.

L’orientation est maintenant une politique publique à part entière. Elle se décentralise notamment avec l’engagement des régions. Cependant, force est de constater son insuffisance pour répondre aux demandes des lycéens. Le nombre de conseillers d’orientation doit être drastiquement augmenté au sein des établissements scolaires afin de parvenir à un véritable suivi individualisé des lycéens. Alors qu’une bonne orientation en amont permet d’atténuer les échecs éventuels à l’université, il est inadmissible que nombre d’élèves ne puissent rencontrer de personnel d’orientation régulièrement, faute de postes et de temps spécifiques.

Une refonte globale du système des cycles et des filières

Nous sommes des militants, de longue date, de la suppression du redoublement et de la notation, telle qu’elle existe aujourd’hui. Nous nous félicitions d’ailleurs que cette position soit, depuis les états généraux des socialistes en 2014, une position commune à l’ensemble du mouvement. Cette position doit maintenant se concrétiser ! Quel est le cadre à mettre en place pour réaliser cette idée tout en augmentant la réussite des élèves ?

Nous pensons qu’il faut revoir, de manière globale, notre système notamment sur le secondaire, c’est à dire le collège et le lycée. Nous pensons qu’il faut expérimenter l’enseignement sous forme de modules. Il ne s’agirait plus de trier, pour le secondaire, les élèves par classes, c’est à dire par âge, mais par niveau de connaissance, par progression individuelle. De nombreux pays nordiques expérimentent ou pratiquent cette forme d’enseignement, le gouvernement français la prépare aujourd’hui avec la réforme des programmes qui créé des paliers de connaissances en fonction des matières.

La base commune de connaissance, toujours avec la réforme des programmes, est actuellement revue de A à Z. Il faut l’ouvrir davantage aux moyens d’expressions culturels, artistiques et sportifs. Cette base commune doit être une base polyvalente : des modules technologiques ou professionnels doivent être proposés à tous les élèves. Il ne suffit plus de les décloisonner, il faut réellement se battre pour qu’il n’y ait pas de “sous-élèves”, de “sous-études”, de “sous-diplômes”.

Ainsi, nous souhaitons une valorisation de l’apprentissage et des lycées professionnels. Trop souvent, l’orientation ne fait qu’entretenir les inégalités, sans proposer de réelle émancipation. Nous plaidons pour un recrutement plus large dans les filières. La valorisation des filières d’apprentissage doit se poursuivre tant elle est une voie reconnue pour une meilleure insertion sur le marché du travail. C’est également une manière de lutter contre le salariat étudiant. En effet, il constitue une double peine à l’encontre de ces derniers en diminuant fortement les chances de réussite alors que l’alternance permet une autonomie financière aux jeunes concernés, tout en leur offrant une précieuse expérience et une formation complète.

Dans cette refonte des filières, la solution passe inévitablement par la reconstruction d’un lien entre université et formation professionnelle. Diversifier son offre de formation pour l’ouvrir au monde du travail apporterait de nouvelles sources de financement supplémentaires aux universités. Confier ces formations non plus majoritairement à des organismes privés, comme aujourd’hui, mais à des structures spécialisées dans la formation, les revaloriseraient par la délivrance d’un document officiel. Enfin cela permettrait de mieux contrôler la qualité de ces formations et donc leur utilité sociale. Alors que 32 milliards d’euros sont investis dans la formation professionnelle, nous mesurons l’ampleur des réformes à mener pour en améliorer l’offre et la qualité.

Un long travail est nécessaire pour améliorer notre système éducatif. Plus que jamais nous devons rappeler que l’école est un espace de libertés et donc de débats. Elle doit d’abord créer les conditions d’une meilleure vie en collectivité, où chacun s’écoute et se respecte, quelles que soient les orientations et les opinions, pour ensuite permettre l’émancipation de chacun.

3) “La différence, celle qui dérange” (Lara Fabian)

Pour une société des libertés

Nous voulons être libres d’être différents par l’égalité des droits.

La condition de l’égalité des droits, c’est la République. C’est l’unité du peuple, sans que n’existe, aux yeux de la puissance publique, aucune communauté fondée sur l’origine, la religion, la culture, etc. Si les dérives communautaristes doivent naturellement être combattues avec force, il convient de ne pas agiter les peurs car il ne s’agit pas pour autant de nier la diversité de la société. La différence crée aussi du lien social.

En reconnaissant chacun, la République propose une identité en mouvement, qui puise des uns et des autres mais qui dépasse chacun, en partage d’un socle de valeurs.

Il n’y a qu’une laïcité

Alors que l’extrême-droite tente de se réapproprier le concept de laïcité, et qu’une grande partie de la droite et de la gauche en déforme les fondamentaux, nous réaffirmons fermement ses principes séculaires. Sur le plan juridique, la laïcité renvoie à deux impératifs : la liberté de conscience (liberté de croire ou de ne pas croire, ce qui inclut la liberté religieuse, philosophique et spirituelle), et la neutralité de la puissance publique à l’égard des cultes (la séparation des Eglises et de l’Etat ; la République ne se reconnaît d’aucun culte).

Toutefois, la laïcité n’est pas qu’une disposition juridique. Il s’agit d’un esprit public qui transcende et dépasse les options spirituelles, philosophiques et religieuses de chacun. Elle est ce qui permet au peuple de faire corps, quelle que soit son appartenance particulière.

Si la République ne reconnaît aucun culte, elle n’est pas pour autant censée les méconnaître. Nous soutenons en cela le Gouvernement dans sa volonté de renforcer parallèlement l’enseignement de la morale laïque et l’enseignement de l’histoire des religions.

La liberté et l’égalité

Notre histoire, nos idéaux, ont fait et font de nous les ardents défenseurs de l’idéal de la Liberté. Nous défendons l’égalité réelle dans une société de libertés et de connaissances, ouverte et tolérante. Pour cela, lutter contre toutes les formes de conservatismes et de discriminations doit être fondamental, cardinal.

Depuis l’élection de François Hollande, la gauche a déjà permis de faire avancer la liberté et l’égalité des droits. C’est nous qui avons mis en œuvre la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. C’est nous qui avons permis l’ouverture du don du sang aux personnes homosexuelles. C’est nous qui avons mis en œuvre les dispositifs pour garantir l’égalité des sexes, notamment contre les violences faites aux femmes, le remboursement à 100 % de la contraception pour les mineures d’au moins 15 ans et de l’IVG pour toutes les femmes.

Cependant, ne nous reposons pas sur nos lauriers. Sur les sujets de société, face au réveil réactionnaire, prenons des mesures fortes.

En finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes

Les inégalités salariales sont encore estimées à près de 24 % à compétences égales. Le Gouvernement agit, avec la loi du 4 août 2014 : partage du congé parental, renforcement de l’ordonnance de protection pour les victimes de violence, etc. Les initiatives doivent s’intensifier, avec trois leviers principaux : la mixité des métiers, l’égalité professionnelle et salariale, et l’insertion des femmes sur le marché du travail. L’égalité salariale doit s’engager dès la formation initiale, et par la publicisation auprès du public féminin des filières scientifiques ; ainsi que par l’encouragement de la mixité au sein des enseignements professionnels. Elle doit se poursuivre dans les entreprises en luttant contre le temps partiel subi, les écarts de salaires, pour l’accès aux postes à responsabilité, etc. La gauche doit faire progresser la parité dans les instances de décisions, par le biais des accords au sein des entreprises en faveur de l’égalité professionnelle.

Renforcer l’accès aux soins pour les personnes séropositives

Nous souhaitons, conformément aux recommandations de nombreux experts, voir s’ouvrir l’accès à la PrEP pour les populations les plus exposées concernant la prise en charge du VIH. La Prophylaxie pré-exposition (PrEP) est un traitement préventif qui empêche à 80% le virus du sida de pénétrer dans l’organisme. Notre génération y est encore confrontée, nous voulons qu’elle soit la dernière. Il faut agir, et agir vite.

Par ailleurs, depuis 1998, les soins funéraires ne sont plus accordés aux défunts atteints du SIDA, d’hépatite B et C, de la maladie de Creutzfeld-Jacob, et de toute autre mort due à un état septique jugé « grave ». Une discrimination, pourtant légale, mais qui n’a aucun fondement scientifique, puisque le VIH est certes transmissible mais pas contagieux. Ce refus est passé de temps, socialistes, nous nous devons d’y remédier, et ouvrir les soins funéraires, avec dignité aux défunts atteints du VIH.

Rouvrir le débat sur la PMA pour les femmes homosexuelles et sur la GPA

En France, les conditions permettant aux couples de pouvoir bénéficier de la PMA sont drastiques. Seuls les couples hétérosexuels, souffrant d’infertilité, justifiant d’au moins 2 ans de vie commune peuvent en bénéficier. Son remboursement est quant à lui conditionné à un âge maximal de 43 ans. Pourtant, de nombreuses femmes ont déjà eu recours à une PMA, il suffit pour cela de faire des milliers de kilomètres, se rendre à l’étranger. Parfois, ces opérations sont réalisées dans des conditions sanitaires dangereuses. Face à ce phénomène ignoré, nous devons prendre les devants. Nous sommes favorables à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, à tous les couples, permettant ainsi une réelle égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels.

Alors qu’aujourd’hui l’établissement des liens de filiations entre les couples homosexuels et leurs enfants est un véritable combat juridique, nous demandons que tous les enfants, qu’ils soient issus de couples homosexuels ou hétérosexuels, bénéficient des mêmes droits.

Par ailleurs, aujourd’hui, en France, le recours à la GPA est interdit par la loi, que ce soit pour les couples homosexuels ou hétérosexuels. Ce sont des centaines d’enfants qui sont ainsi privés de situation juridique, situation pourtant condamnée par la CEDH. L’Etat ne peut refuser d’accorder sa nationalité, et les liens juridiques de filiation à ces enfants nés d’une GPA. Cette faille juridique a été comblée par la circulaire Taubira, qui commence seulement à être appliquée. Mais en pratique, la reconnaissance de la filiation des enfants n’a pas bougé, et en cas de décès des parents, ce sont des barrières administratives immenses qui apparaissent dans la vie de ces enfants. Il est nécessaire respecter l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans les pays où le statut de l’enfant a été reconnu de manière égale au statut légal français de filiation, la GPA n’a pas « explosée ». N’ayons pas peur d’ouvrir le débat sur la GPA.

Prostitution : contre la pénalisation des clients, pour une meilleure protection des personnes prostituées

S’agissant de la prostitution, nous affirmons avec force que la gauche doit être au rendez-vous de ses valeurs. Ce sont les notions de protection des personnes, de sécurité sociale et de santé publique qui doivent être au cœur de notre approche de la prostitution, et pas la répression ou la stigmatisation. Il nous faut apporter des réponses adaptées à des situations diverses. Nous voulons donner un cadre légal et des droits aux prostitués.

La gauche aspire à créer une solidarité égalitaire et entend lutter contre toutes les violences. Avec la mondialisation, le trafic d’êtres humains s’est développé et favorise notamment la prostitution. Les pouvoirs publics doivent consacrer plus de moyens à la lutte contre la traite et les réseaux et mieux coordonner leurs efforts à l’échelle internationale.

Mais la prostitution est loin de se réduire à la prostitution de rue par des femmes étrangères, souvent en détresse, que décrivent les chiffres de la police. Prenons garde à ne pas simplifier une réalité complexe.

Nous soutenons certaines mesures prévues par la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, notamment celles qui visent à permettre aux personnes qui le souhaitent de sortir de la prostitution.

En revanche, nous nous opposons fermement à la pénalisation des clients voulue par certaines associations. Cette mesure accroit la stigmatisation des personnes prostituées. Elle fait de la prostitution une activité illégitime, contribue à la reléguer loin du regard de la société, et n’ajoute qu’une mesure de plus à un arsenal répressif déjà excessif et fortement empreint de morale conservatrice.

La pénalisation des clients ne résoudra aucun des problèmes de la prostitution d’aujourd’hui. Pire, en les reléguant à la marge, elle peut être dangereuse pour les personnes prostituées elles-mêmes, avec des effets semblables à ceux du délit de racolage passif créé par la droite en 2003 : isolement et donc risque accru de violences, mais aussi éloignement des structures de soins, de dépistage et de prévention.

Toujours à l’écoute des acteurs de la société civile, la gauche au pouvoir ne peut ignorer la mobilisation de certaines associations historiques du mouvement féministe, telles que le Planning Familial, d’ONG et d’associations telles que Médecins du Monde, Act-Up et Aides, ou encore d’un syndicat de travailleuses et travailleurs du sexe, à l’encontre de cette mesure.

Bref, la pénalisation du client est une véritable régression sociale. Nous militons au contraire pour le droit des personnes prostituées à une protection sociale. Leurs droits sociaux les plus élémentaires, tels que la protection de la santé et le droit à la retraite, sont aujourd’hui bafoués. La prostitution est aussi un enjeu pour la santé publique, notamment la santé sexuelle et la réduction des risques associés à l’usage des drogues.

Pour une assistance médicalisée au suicide

Pour nous, mourir dans la dignité doit être un nouveau droit. L’imbroglio de l’affaire Vincent Humbert a démontré l’urgence d’une réponse politique à cette question qui ne peut être abandonnée à l’appréciation des juges.

L’évolution de la loi Léonetti est en ce sens insuffisante. La loi doit désormais organiser le respect des directives anticipées des patients en situation critique et insusceptibles d’amélioration future. La loi doit désormais réglementer le suicide assisté dans les situations désespérées.

Elle doit aller plus loin dans 3 cas bien précis : pour les malades incurables qui savent leur mort inexorable et l’anticipent ; pour les malades sans issue, ou leurs représentants, qui dénoncent une obstination déraisonnable en arrêtant leurs traitements et les soins sans vouloir pour autant connaître les douleurs et les dégradations qui les menacent ; et pour des personnes âgées parvenues à l’extrême terme d’une existence dont elles dénoncent la lourdeur des dépendances qui leur ôtent toute raison de vivre.

La République ne peut plus se satisfaire, procès après procès, de l’appréhension de situations individuelles toutes compliquées et de distorsion dans le traitement de l’accompagnement de la fin de vie.

Drogues : sortir du tout-répressif qui ne fonctionne pas

Si nous n’ignorons pas les enjeux liés à la consommation et à l’addiction, nous sommes favorables à la légalisation de la production, de la consommation et de la vente du cannabis.

Cette solution apparaît comme une évidence à l’heure où plus de la moitié des jeunes de ce pays ont déjà fumé leur premier joint. Elle l’est d’autant plus que, partout, et de tout temps, la prohibition (tabac, alcool…) a favorisé l’émergence d’une criminalité organisée. Les politiques répressives ayant largement échoué, nous proposons de faire le pari de la prévention et de la réduction des risques pour mieux protéger la santé de tous.

Par ailleurs, l’Uruguay et de nombreux Etats américains ont d’ores et déjà entamé cette démarche qui a révélé ses nombreux atouts : réorientation des moyens vers la prévention, lutte contre la délinquance, contrôle de la consommation. Autre avantage, la taxation de la vente de cannabis permet d’enregistrer de nouvelles recettes susceptibles d’être utilement affectées à la prévention et au traitement des pathologies associées au cannabis.

A l’évidence, la création d’un cadre réglementaire autorisant la production, la consommation et la vente de cannabis protégerait nos concitoyens et mettrait un terme à une interdiction devenue aussi inutile qu’hypocrite. La légalisation soulève néanmoins un véritable défi : celui de la reconversion de l’économie parallèle, dont beaucoup dépendent pour subvenir à leurs besoins, vers une économie légale en crise. Il est possible que les nouveaux acteurs qui investiront le marché du cannabis ne soient pas les mêmes que ceux d’aujourd’hui. La légalisation est ainsi indissociable d’une politique de la ville innovante et véritablement ambitieuse.

4) “Échouer peut-être, démissionner jamais !” (Luis Fernandez)

Sécurité et Justice : ni sécuritaires, ni laxistes

La sûreté est un des tout premiers droits du citoyen

La loi du plus fort, c’est la négation de l’égalité. L’insécurité au pas de sa porte, c’est la perte de liberté de circuler, de s’exprimer, c’est renoncer au vivre-ensemble. Elle est un problème social dans la mesure où elle concerne d’abord les plus modestes et les plus fragiles de notre société.

La gauche a donc le devoir de faire face, sans tabous, aux prêt-à-penser idéologiques de la droite comme de l’extrême gauche sur les questions de sécurité et de justice. Ni surenchère sécuritaire, ni laxisme. Les passions autour de ce débat, ses excès et ses tonalités les plus populistes, ne doivent pas nous empêcher de nous emparer du sujet du respect des libertés, de la protection publique des personnes et des biens.

Si nous devons être durs avec la violence, nous devons l’être encore davantage avec ses causes. Nous considérons que le phénomène de délinquance ne peut s’appréhender qu’en prenant en compte toutes les considérations économiques, sociales, et politiques. Il faut alors substituer à la politique du chiffre – absurde et arbitraire dans bien des situations – la culture de l’évaluation et du résultat, qui correspond à notre idéal démocratique et à notre volonté d’efficacité en matière de sécurité publique et d’action des services de police.

Gagner en efficacité, c’est traiter de la formation des sous-officiers de police et de gendarmerie. Nous appelons à une réforme des concours, des moyens d’accès et de la formation.

Gagner en efficacité, c’est clarifier les missions d’une part de la police nationale (maintien de l’ordre public dans une approche régalienne), avec d’autre part la police municipale qui ne lui est pas supplétive (elle, désarmée, assurant la proximité, la prévention des risques et la médiation avec les populations locales). Le retour de la police de proximité, dans les ZSP, marque par ailleurs un retour de la confiance pour la population dans leurs forces de l’ordre. A ce titre, nous encourageons l’action gouvernementale qui consiste à soustraire aux efforts les moyens de sécurité et de justice.

Donner les moyens à la Justice de fonctionner

Faire appliquer la loi, c’est naturellement donner tous les moyens nécessaires aux forces de l’ordre mais également à la Justice. Le démantèlement méthodique des fondements de notre système judiciaire, la réduction de ses moyens, lors des dix dernières années du pouvoir de droite, a mis en péril le rôle régalien de l’Etat de Droit. Les interpellations musclées, les gardes à vues abusives, la politique du chiffre qui ne s’attaque pas aux racines, la suppression qui avait été annoncée du juge d’instruction ont été autant de mesures qui décrédibilisent l’action publique, mettent en cause son autorité et contrevient à la séparation constitutionnelle des pouvoirs que nous souhaitons réaffirmer.

Nous saluons l’action du Gouvernement qui a sanctuarisé les moyens de la Justice. Nous souhaitons encourager un dialogue plus fort entre la magistrature et les forces de l’ordre. La sécurité c’est l’affaire de toute l’administration de l’Etat. C’est une condition nécessaire pour que notre système répressif – qui repose sur le Ministère de l’Intérieur, la Chancellerie et l’administration pénitentiaire – entre dans une véritable logique de service public. Nous militons pour la création d’un conseil national permanent pour les questions de police et de justice, composé des principaux interlocuteurs syndicaux.

Nous saluons la mise en œuvre de la réforme pénale. L’exécution des peines doit dès lors demeurer une priorité. Ce n’est pas la quantité qui donne de la « valeur » à l’incarcération car le tout-carcéral n’est pas une solution. Les solutions alternatives à la prison doivent permettre un accompagnement plus important pour mieux réintégrer les condamnés dans la vie active.

Les chiffres des récidives ne sont pas admissibles, les solutions de vie après l’incarcération ne sont pas suffisantes et l’absence de suivi en est le premier facteur de la récidive. En luttant contre les sorties de prison sans accompagnement, nous luttons aussi pour la sécurité de nos concitoyens. Les services pénitentiaires d’insertion et de probation doivent être augmentés en conséquence.

5) “Tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude” (Albert Camus)

De l’ambition pour la culture et le sport

La gauche, de par son projet de société global et inclusif, vise à offrir une vie spécifiquement humaine et épanouissante. Elle a toujours été à l’avant-garde des politiques culturelles et sportives à destination de tous les citoyens, et des couches les plus populaires en particulier. C’est une priorité historique de notre mouvement, et en tant que jeunes réformistes, nous défendons le développement et la sécurisation des moyens culturels et sportifs, dont l’objectif est, à terme, l’émancipation.

Aussi, nous souhaitons une véritable démocratisation de la culture et des sports. Si la gratuité de des services est un préalable nécessaire et salutaire, nous ne pouvons nous en contenter pour atteindre l’égalité réelle des Français.

La culture et le sport au service de la Jeunesse et des territoires

Cette démocratisation passe d’abord par une nouvelle approche éducative, qui replace ces disciplines au cœur des parcours scolaires des enfants. Il y a une continuité éducative entre ces dernières et les savoirs dits « classiques », d’où un renforcement des inégalités. Un jeune qui ne sait pas lire ou écrire a plus de chance de ne pas pratiquer de sport et d’activité artistique, de développer certaines maladies et de se sentir exclu. C’est pourquoi nous soutenons l’augmentation stable et continue depuis le début du quinquennat des fonds alloués à l’Education Artistique et Culturelle, dans le cadre du grand plan de soutien à l’éducation. Si certaines mesures, telles que le Plan « J’apprends à Nager », ne peuvent qu’être encouragées, et renforcées au travers des territoires, en tant que jeunes de gauche nous souhaitons aller plus loin, par exemple avec le prolongement des débats sur l’ouverture des bibliothèques municipales le dimanche.

D’ailleurs, nous pensons que les pratiques culturelle et sportive constituent des leviers efficaces de décloisonnement territorial, d’inclusion des français les plus précaires et isolés, qui se trouvent parfois dans un sentiment de rejet de la société. Cela est particulièrement vrai dans les « zones blanches », ou l’offre actuelle en services publics est insuffisante et où l’Etat a une responsabilité majeure. L’Etat doit être proactif et investir afin de renforcer le lien entre les territoires ; les mesures récemment mises en places doivent être amplifiées et soutenues, notamment la signature des Pactes Culturels, qui visent à assurer aux collectivités des investissements pour une durée de 3 ans ; ce dispositif offre une visibilité et une sécurité aux acteurs du secteur culturel, caractérisé par son instabilité chronique, et donc sa précarité. La dynamique impulsée par les nouvelles régions et le développement des intercommunalités permet de pallier dans une certaine mesure aux manques de certains territoires. Dans une période où la contrainte budgétaire est réelle, la gauche n’abandonne pas sa mission lorsqu’elle encourage la mutualisation des services culturels et favorise le partage entre les différentes collectivités. Aussi, ces choix stratégiques peuvent même constituer une chance de ressouder les quartiers populaires et les zones rurales autour de projets collectifs, comme des rencontres sportives ou la construction de lieux socio-culturels accessibles à toutes et à tous : jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, monde associatif…

Culture publique, culture numérique

Un enjeu majeur des années à venir est la numérisation culturelle, c’est à dire autant le développement de nouvelles formes de création artistique que celui des nouveaux modes d’usages. En effet, en tant que réformistes, nous estimons que l’on doit accompagner la transition de nos sociétés vers le numérique ; plutôt que de bloquer ce processus de fond qui touche toutes les catégories de la population, et de le subir, nous avons au contraire pour ambition de le transformer en une opportunité de démocratiser la culture. En cela, l’augmentation de 42% des crédits alloués à la création numérique est un message fort envoyé par le gouvernement ; ils doivent être pérennisés, et même amplifiés, la « nouvelle économie » prenant une importance toujours croissante. Si l’État accompagne les évolutions du marché et des pratiques, il n’en reste pas moins que son rôle est avant tout la réduction des inégalités et la suppression de ses dysfonctionnements. Ainsi, la loi sur la contribution des fournisseurs Internet permettant de financer la télévision publique, ou encore la taxation des produits culturels achetés en ligne nous semblent être des réformes pragmatiques de gauche, qui appellent tous les acteurs de la création et diffusion culturelles à un même acte de solidarité. Nous saluons également les mesures prises relatives à l’accès aux données numériques (Open Data) : à la suite des attentats de janvier dernier, la France avait et a toujours besoin d’outils législatifs pour prévenir de nouveaux drames ; toutefois, notre exigence de liberté nous appelle à la vigilance quant aux éventuels abus. Nous saurons nous montrer intransigeants au moindre excès sécuritaire, exercés au détriment de citoyens souvent démunis face aux outils de la puissance publique.

Créer de l’emploi pour redonner du temps de culture : la démocratisation culturelle continue

Les fonds débloqués pour les domaines sportifs et culturels ne sont pas que des coûts, mais de véritables investissements qui participent de la vitalité et de la diversité du marché du travail français. Cela est d’autant plus vrai que ces secteurs à la dimension sociale forte recouvrent des emplois non délocalisables, avec des effets d’entraînement et des retombées locales forts. Les métiers de la culture et du sport ont un rôle d’intégration fondamental, notamment auprès des jeunes sans qualifications, qui par des dispositifs déjà en place tels que le SESAMe, les “Citoyens du Sport” ou encore le plan “Emploi et Insertion”, trouvent leur place au sein de nos sociétés. Ces dispositifs sont déployés dans le cadre des emplois d’avenir, de la Garantie Jeunes et du service civique, des marqueurs de la Présidence actuelle. En tant que jeunes de gauche, nous estimons par ailleurs que l’égalité de traitement entre les étudiants (et les travailleurs qu’ils deviendront) est primordiale, c’est pourquoi la mise en place, certes tardive, du schéma Licence-Master-Doctorat (LMD) aux formations culturelles nous semble être une avancée majeure et un pas supplémentaire vers la jeunesse.

Aussi, l’ouverture des lieux culturels sur des horaires non habituels (particulièrement, les médiathèques le soir et le dimanche) pour permettre l’accès de tous à la lecture et plus largement à la lecture doit être rapidement instituée. Nous ne pourrons nous passer d’une réflexion sur la question de l’ouverture des musées et autres lieux culturels pour les personnes ayant leur week-end en semaine mais surtout du développement de la médiation culturelle pas uniquement sur les temps de weekend classiques que sont le samedi et le dimanche.

Le réformisme est le cadre idéal pour traiter des enjeux populaires et universels de la culture et des sports ; la multiplicité des acteurs impliqués justifient le recours à un dialogue social novateur, qui a d’ores et déjà fait ses preuves : le régime des intermittents a été renforcé, avec la mise en place d’une assurance chômage réformée et un encadrement du recours aux emplois les plus précaires ; la Grande conférence sur le sport ou encore les Assises de la Jeune Création sont autant d’occasion de redonner la parole aux citoyens concernés, prêts à s’investir dans des projets collectifs. L’autonomie et la confiance qui leur est confiée trouve sa place dans un mouvement plus large de lutte contre l’ignorance, l’obscurantisme et le repli sur soi. La reconnaissance juridique de la liberté de création va également dans ce sens, et entérine une des valeurs clé de notre République : la Liberté. La diversité culturelle rejoint la diversité sociale ; les pratiques sportives véhiculent des valeurs qui nous sont chères ; une société qui omettrait ces aspects à première vue non rentables renierait la richesse de sa population, et se rendrait malade d’elle-même.


PARTIE 3

Régulation

“Fais pas ci fais pas ça”

(Jacques Dutronc)

Dans un monde de plus en plus instable, notre exigence est la régulation. Les peuples expriment régulièrement, dans les sondages et dans les urnes, leur aspiration à maîtriser leur destin. Cette volonté ne peut pas se concrétiser par le repli national que beaucoup proposent. Il faut créer de nouveaux espaces de négociation et mettre en œuvre de nouveaux modes de régulation pour prendre collectivement le chemin de la transition écologique, relancer la construction européenne, inventer une nouvelle gouvernance mondiale, mieux répartir les richesses et adapter notre modèle social aux enjeux d’aujourd’hui.

1) “Il faut que tu respires” (Mickey 3D)

Un modèle de développement respectueux de l’environnement

L’écologie est aujourd’hui au cœur d’un grand nombre de phénomènes socio-économiques qui nous touchent tous directement. Qu’il s’agisse des catastrophes naturelles, des pathologies issues de la pollution de l’air et de la malnutrition, des difficultés rencontrées à cause de la destruction des écosystèmes, ou même du gouffre financier dû au gaspillage alimentaire et énergétique, les problèmes environnementaux se multiplient et s’aggravent année après année. En 2050, si nous ne faisons rien, les réfugiés climatiques seront au nombre de 250 millions.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de donner une nouvelle ambition à la France en visant le renforcement de son indépendance énergétique et la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi un texte permettant de construire un nouveau modèle énergétique et plus largement, un nouveau modèle de développement et de société. De plus, le projet de loi prévoit des outils concrets, pragmatiques, accessibles qui doivent permettre d’améliorer la vie quotidienne de tous les Français tout en contribuant plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique dont les menaces n’épargnent aucun continent. En décembre 2015, la France présidera la 21ème Conférence climat à Paris. Cette échéance est cruciale : elle doit aboutir à l’adoption d’un premier accord international et contraignant sur le climat pour maintenir la hausse de la température globale en deçà de 2°C. Nous pensons qu’une Agence Mondiale de l’Environnement permettrait de concrétiser cet impérieux besoin de mobilisation internationale, dans un cadre pérenne.

Il s’agit pour les jeunes de porter un regard neuf sur ces questions, et d’imaginer des politiques innovantes, efficaces rapidement et pour longtemps.

Impliquer les citoyens

C’est dans ce contexte riche que nous pensons, que les collectivités territoriales, dans l’élaboration des contrats de villes doivent repenser et remettre l’écologie au cœur des programmes de cohésions urbaines.

Citoyens, nous avons aujourd’hui conscience des impératifs écologiques nécessaires à la protection de la planète et voulons désormais consommer moins, et mieux. Il est important de ne plus faire de l’écologie un sujet technocratique. Un des moyens d’action les plus concrets en faveur d’une écologie citoyenne est d’agir quotidiennement auprès de chacun. Ainsi, les villes doivent devenir les lieux d’expérimentation d’une écologie commune et directe, avec la création de jardins partagés sur les toits d’immeubles, ou encore par la sensibilisation auprès des propriétaires et syndicats d’immeubles pour les travaux d’isolation. Le travail de nombreuses associations, des collectifs et de certaines entreprises, afin de changer les pratiques et mentalités au quotidien, est connu et reconnu. Notre rôle est d’agir pour leur donner les moyens de faire évoluer nos modes de consommation aux côtés des acteurs publics.

Ainsi nous promouvons la nouvelle mobilité. Nous devons avoir pour objectif de réduire la circulation individuelle motorisée et permettre à chacun d’accéder aux transports collectifs et doux. Nous devons promouvoir à tous les échelons ces nouvelles politiques de transports avec un maillage fort et cohérent.

Nous devons favoriser la gestion des déchets en amont, c’est-à-dire en réduisant l’impact environnemental tout au long de la vie des produits. La lutte contre le gaspillage alimentaire engagée par le gouvernement va dans le bon sens. Une véritable transition passe par l’arrêt de l’utilisation des produits dangereux et la réduction du volume des emballages. Toute initiative permettant un meilleur tri et recyclage des déchets doit être soutenue et valorisée.

Faire de l’agriculture l’une des réussites de la transition climatique

Alors que la population de la Terre est estimée à 9 milliards d’habitants en 2050, nous ne pouvons répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain par la seule agriculture intensive. Nous surexploitons déjà notre planète. Partout, des milliers d’hectares de forêt sont détruits chaque jour pour être remplacés par des terres cultivées. Nous devons répondre à ce défi par une agriculture pérenne, de qualité, et respectueuse de l’environnement, à l’échelle mondiale ! Nous devons embrasser les avancées technologiques et les nouveaux modes de productions qui permettent de préserver l’environnement et les rendre accessibles aux petites exploitations, par exemple avec des incitations fiscales plus fortes.

Ces avancées doivent permettre d’améliorer l’état de santé. Ainsi, les expérimentations menées sur les OGM doivent être strictement encadrées et imperméables aux techniques culturales traditionnelles.

Nous luttons aussi contre la spéculation financière sur les cours agricoles qui détruisent les filières, déstabilisent des pays et empêchent d’avoir une vision de long terme.

Autant bénéfique pour notre planète que pour les agriculteurs et les consommateurs, nous devons promouvoir une agriculture biologique et des modes de production en circuit court. Le marché du « bio » reste inabordable pour les consommateurs face à la compétitivité des produits issus de l’agriculture productiviste et hors-saison. Démocratiser le “bio” semble essentiel. En généralisant notamment les livraisons de cantines scolaires en légumes “bios” locaux. Des mesures doivent rendre plus accessibles les produits sains, biologiques et garantissant une rémunération équitable de chaque acteurs. Nous devrons aussi agir collectivement pour mettre fin aux abus des modes de productions de nombreuses exploitations privilégiant la quantité, maltraitent les animaux et utilisent des produits dangereux pour notre santé.

La Politique Agricole Commune (PAC) devra être réorientée vers l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs, la diversification de la production, et la soutenabilité des exploitations. Il faut également faire évoluer la fiscalité pour éviter la mise en concurrence des pays de l’Union. Enfin, les mesures prises au niveau européen pour rendre plus accessibles des produits sains et garantis commerce équitable doivent être renforcées.

Enfin, il convient de développer l’agriculture dans tous les territoires. Les politiques publiques agricoles doivent l’encourager en tenant compte des spécificités territoriales : en montagne par exemple, mais aussi en territoire urbain. Les solutions agricoles au cœur des villes doivent pouvoir être expérimentées notamment par la création de fermes urbaines.

Concilier industrie et adaptation écologique

Un changement de modèle est possible à condition de faire dialoguer l’ensemble des acteurs impliqués. Deux facteurs peuvent y contribuer : le développement technologique et l’investissement énergétique local.

Les énergies fossiles et tout mode de production contribuant fortement au réchauffement climatique ne doivent plus représenter la seule voie possible. Une fiscalité verte européenne est nécessaire pour s’engager réellement dans la transition énergétique. Nous devons taxer équitablement les énergies afin de faciliter l’utilisation de celles qui respectent l’environnement et de sanctionner l’utilisation des plus polluantes.

Ne sous-estimons pas le potentiel incroyable de la transition écologique en termes de création d’emplois et de réduction des inégalités. Une politique massive d’investissement à l’échelle européenne doit être mise en place. Nous devons notamment développer les infrastructures « vertes », utilisant les énergies renouvelables. Aussi les normes environnementales dans la construction de bâtiments devront être revalorisées, afin de faire des constructions à faible consommation d’énergies la norme. Ces créations ou rénovations de logements permettraient de réduire la précarité énergétique en baissant le coup des factures d’électricité et de chauffage, tout en sensibilisant aux enjeux climatiques.

Le développement d’une industrie écologique passe par le renforcement des circuits courts de production (matières, produits et énergies). Cela conduira à la création d’emplois locaux non-délocalisables ainsi qu’à la reconstruction d’un tissu économique fin. L’éco-conception des produits (composants réutilisables et recyclables) doit être encouragée et soutenue. La réduction des besoins énergétiques des appareils électroménagers et le renforcement de la législation contre l’obsolescence programmée doivent être renforcés.

Pour mener à bien ces changements de modèles économiques, le rôle de la puissance publique est fondamental. L’Etat doit y prendre toute sa part en soutenant prioritairement les projets écologiquement responsables grâce à une fiscalité avantageuse. L’Etat doit aussi s’assurer que l’ensemble des territoires, Outremers compris, puisse profiter de projets territoriaux de développement durable. Le gouvernement pourrait lancer, après la COP21, des Assises de l’énergie et des territoires pour sensibiliser chacun des acteurs sur ces enjeux.

Conscients du court laps de temps laissé par la nécessité écologique, une politique de développement durable ambitieuse nécessite un projet de long terme qui doit commencer dès maintenant.

2) “Around the world” (Daft punk)

Politiser les échelons internationaux

L’Europe est notre salut : Reformer pour plus de justice et de solidarité

A l’heure de la mondialisation, des relents populistes et souverainistes, nous affirmons que la meilleure réponse à apporter à la crise et aux nouveaux défis qui se présentent est l’affirmation d’une Europe plus aboutie : politique, actrice de la paix entre les nations, avocate des valeurs humanistes, tournée vers la protection des droits et libertés et le respect de la démocratie. L’affirmation d’une telle Europe est en suspens depuis l’échec du référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe de 2005.

La discipline budgétaire s’est imposée comme objectif premier et indépassable de la politique européenne. Si nous ne remettons pas en cause la nécessité d’une discipline budgétaire pour réaliser nos politiques communes, nous affirmons haut et fort que le respect des valeurs fondamentales de l’Union Européenne doit venir avant le respect du fondamentalisme de marché. Les politiques d’austérité n’ont pas su répondre et ont souvent aggravé les tragédies sociales de nombreux citoyens européens frappés par le chômage, la précarité et la pauvreté, notamment en Grèce et en Espagne. L’Europe doit d’abord être tournée vers des horizons de justice sociale, de respect des libertés et de lutte contre les inégalités plutôt que vers un sacro-saint objectif de rentabilité. Ce changement, seul capable de raviver le rêve européen, passe par trois dimensions intimement liées : un changement économique, un changement diplomatique et un changement institutionnel.

Nous militons pour la création d’un Parlement de la zone euro, la mise en place d’un gouvernement économique de la zone euro, deux initiatives portées par François Hollande. Pour éviter les catastrophes budgétaires connues par la Grèce et l’Espagne, nous devons également mutualiser au moins une partie de nos dettes souveraines, avec la création des « Euro-bonds », et aller vers un véritable budget européen. Il faut, de plus, une révision des statuts de la BCE, qui devra lutter contre l’inflation ET contre le chômage, de manière à éviter une intervention trop tardive de la politique monétaire en cas de crise.

De grandes réformes sont également nécessaires pour réorienter la politique européenne en direction de ses valeurs fondamentales. Nous militons pour l’accès pour tous aux soins médicaux de base, pour la création d’un minimum vieillesse européen et pour un salaire minimum européen calculés en fonction du niveau de vie de chaque pays en parité de pouvoir d’achat. Nous militons aussi pour la portabilité des droits acquis d’un pays à un autre, car elle est essentielle pour favoriser la mobilité des travailleurs et faire ainsi vivre l’Europe. Pour promouvoir la solidarité et une plus grande intégration entre Etats membres, nous proposons la création d’une assurance-chômage européenne, qui deviendrait un élément de stabilisation économique. Parce que nous nous définissons par la démocratie sociale, nous accueillons avec enthousiasme la récente proposition de François Hollande et d’Angela Merkel de créer un Eurogroupe social, dans lequel nous souhaitons la reconnaissance et la participation active des syndicats européens.

La construction européenne a atteint un point critique qui exige une refonte des institutions. Encore beaucoup de décisions prises à l’unanimité des Etats-membres nous obligent à des compromis peu ambitieux, qui ne satisfont personne et qui au bout du compte tendent davantage à l’immobilisme qu’à une réponse aux enjeux auxquels l’Union doit faire face, comme l’a encore montré la crise grecque. En tant que réformistes, socialistes et fédéralistes, nous souhaitons dépasser ces limites qui entravent le destin de l’Europe.

Le président de la Commission européenne est désormais issu du parti ayant remporté la majorité au parlement. Il faut aller plus loin en politisant l’ensemble des institutions européennes. De plus, pour que la construction européenne soit acceptable par le plus grand nombre, il est nécessaire que chaque pays participe de manière équitable à l’effort communautaire. Ainsi, nous souhaitons que les protocoles spéciaux accordés à certains États soient supprimés pour éviter l’avènement d’une “Europe à la carte”.

Le rôle de l’Europe sur la scène internationale

Pour conserver son influence dans un monde en tension, l’Europe se doit d’agir au niveau communautaire. Pour porter un modèle de société démocratique et pour protéger les populations de conflits qui font aujourd’hui de plus en plus de victimes civiles, l’Europe doit s’appuyer sur des interventions diplomatiques et militaires décidées et organisées au niveau européen.

Nous soutenons la position française dans les négociations pour le TAFTA, affirmant sur la scène internationale et européenne que la redéfinition des règles économiques et juridiques à propos des échanges commerciaux entre l’Europe et les Etats-Unis, doit faire l’objet d’un débat démocratique en toute transparence avec l’ensemble des citoyens. Imposer dans les relations diplomatiques une vision de gauche des nouvelles conditions de nos modèles de développement, c’est aussi acter de façon concrète la politisation des échelons internationaux.

Il faut relancer le projet d’une Europe de la défense et de la diplomatie pour que l’Union joue le rôle de grande puissance stabilisatrice. Il y a urgence face aux multiples tensions dans les régions frontalières: crise russo-ukrainienne, guerre en Syrie, reprise des violences au Moyen Orient et coups d’Etat militaires dans des pays que l’on croyait vecteurs de stabilité sur le continent africain. Nous pensons que l’Europe doit jouer un rôle de défense des populations et de la démocratie, et que les interventions militaires communes doivent se substituer à celles des Etats seuls. Les dépenses militaires doivent être considérées comme des investissements dans le budget européen afin d’associer toute l’Union aux actions de maintien de la paix dans les pays où nos intérêts stratégiques sont en jeu. De même, les pays situés en bordure de l’espace communautaire doivent bénéficier en priorité des financements et des moyens humains militaires mis à disposition par les Etats pour assurer la sécurité aux frontières de l’espace commun.

Les instabilités croissantes aux portes de notre continent poussent en effet certains gouvernements à agir au mépris du droit européen en érigeant des murs de la honte, montrant bien là le besoin d’une gestion communautaire de la politique migratoire. Assumer la libre circulation c’est anticiper l’afflux des réfugiés vers l’Europe et implique la mise en place d’actions concrètes au niveau communautaire pour apporter aux réfugiés une démarche unique de demande d’asile et des lieux d’accueil sur le territoire européen. Dans l’immédiat, des aides exceptionnelles doivent être apportées par l’Union aux pays en première ligne pour les accompagner dans leur accueil. A terme, c’est une politique migratoire commune et globale qu’il faudra instaurer.

3) Dieu a dit : “je partage en deux. Les riches auront de la nourriture, et les pauvres auront de l’appétit” (Coluche)

Redistribuer : pour un système économique et fiscal plus juste

L’enjeu numérique

En ce début du troisième millénaire, la galaxie numérique s’est installée de façon durable, changeant radicalement nos façons de vivre, de travailler, de voyager, ou de nous divertir : que ce soit dans les nouveaux outils collaboratifs, dans les imprimantes 3D, dans l’esprit start-up ou dans les réseaux sociaux, le numérique est partout. S’il n’a pas attendu le politique pour se développer, nous pensons qu’il doit être au cœur d’une vraie volonté politique pour s’épanouir de façon juste, dans le respect des droits de chacun.

Ainsi, l’aménagement numérique des territoires nous apparaît un vivier d’emplois directs et indirects. La France du numérique doit continuer de s’exporter et mettre en avant ses savoir-faire et labels, comme la FrenchTech. En ce sens une « équipe de France du numérique » rassemblant les start-up et créateurs du secteur doit être créée et soutenue pour diffuser nos innovations dans le monde.

La puissance publique doit se manifester comme un soutien aux projets innovants, souvent venus du monde associatif, dès l’école et l’université. Ces dernières ne doivent d’ailleurs plus craindre le numérique, qui doit accompagner l’éducation. Ainsi, l’éducation au codage à l’Ecole va dans le bon sens, tout comme le plan « grande école du numérique ». Les initiatives audacieuses des collectivités territoriales pour réduire les inégalités face au numérique doivent se poursuivre.

Le numérique dans l’Enseignement supérieur doit être un moyen d’aller plus loin, d’ouvrir, notamment par la vidéoconférence au monde extérieur, à la société civile et développer des partenariats académiques avec l’étranger, et notamment les pays francophones. Enfin, les musées et les théâtres doivent être plus présents dans le milieu scolaire grâce aux projets numériques. La puissance publique doit également encourager et soutenir le développement de jeux vidéos français qui se distinguent déjà sur les marchés mondiaux.

Le numérique peut être un vecteur pour reconnecter le politique et le citoyen. La France doit poursuivre ses efforts dans la transparence de la vie publique par l’Open data, et le numérique doit servir à inviter le citoyen dans le débat public : par des concertations, des votes électroniques sur des projets locaux ou des budgets participatifs (à l’exemple de la mairie de Paris).

De la réforme fiscale au socialisme de la redistribution

La réforme fiscale constitue indéniablement le grand chantier manqué des premières années du quinquennat. La méthode gradualiste a ici clairement montré ses limites.

Si la remise à niveau de la progressivité fiscale (alourdissement de l’impôt sur le revenu, de la taxation des revenus du capital, des droits de succession, de l’impôt sur la fortune…) engagée dès le budget 2013 est louable, elle ne doit constituer qu’un préalable à une réforme de grande ampleur de l’ensemble de notre système d’imposition des revenus, notamment par la fusion de l’impôt sur le revenu (IRPP) et de la contribution sociale généralisée (CSG). De même, si le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) était un mécanisme judicieux de baisse du prix de travail, il n’est censé qu’être une première étape vers une refonte complète du financement de la protection sociale pesant excessivement sur le facteur travail.

Nous avons le devoir d’être au clair sur les modalités d’une réforme fiscale radicale, précise et rapidement applicable. Nous saluons l’annonce de la mise en place du prélèvement à la source d’ici 2018 concernant l’impôt sur le revenu. Il est plus que jamais urgent de refonder l’imposition de l’ensemble des revenus du capital comme du travail. Nous souhaitons la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG à travers la création d’une CSG progressive, individualisée, applicable à l’ensemble des revenus. Cette réforme fiscale est le seul moyen de lier l’impératif de justice sociale (par la progressivité, la lisibilité et l’équité) à celui de l’efficacité économique (par le renforcement de la compétitivité).

Seule cette réforme fiscale globale est capable de permettre une réelle amélioration des dispositifs de soutien aux ménages à faibles revenus.

4) “Le travail c’est la santé” (Henri Salvador)

Assurer les transitions et les protections du travailleur

Négociation collective : vers une révolution culturelle ?

Les images sur le conflit d’Air France ont légitimement heurté. Elles ont révélé, s’il le fallait, toute la violence sociale liée aux licenciements, à la détresse face à des choix parfois contestables, aux difficultés d’entreprises. Elles ont aussi mis en évidence toutes les carences dans le système français de la négociation collective, refusé par une partie des syndicats comme une partie des grands patrons. Or, le statu-quo se solde par toujours plus de régression pour les salariés ; il faut modifier les règles.

La spécificité du droit du travail français résulte d’un encadrement ample par la loi de la relation entre l’employeur et l’employé. L’accord collectif a donc traditionnellement un rôle subsidiaire. Pourtant, nous pensons que le contrat permet aussi de parvenir à des avancées sociales pour les travailleurs, au plus près de leurs réalités.

Le président de la République a rappelé à plusieurs reprises qu’il ne fallait pas légiférer à tour de bras mais favoriser au contraire les accords entre partenaires sociaux. Le rapport Combrexelle remis au gouvernement propose de bouleverser l’architecture actuelle pour donner au Code du Travail une nouvelle charpente. Le législateur se contenterait de définir les grands principes. Les partenaires sociaux les adapteraient à la réalité sociale.

Cette nouvelle donne, loin d’être évidente, constitue un pari qui, réussi, peut être audacieux. La promotion du dialogue social ne va pas de soi pour plusieurs raisons : aujourd’hui, les syndicats connaissent un taux de syndicalisation extrêmement faible (de l’ordre de 5%) ; à cela, s’ajoute la crise économique, qui leur rend difficile l’obtention de « victoires » tangibles, telles que des hausses généralisées de salaires ; les excès des syndicats d’employeur ne rendent pas simples les conditions du dialogue et le patronat ne voit guère d’un bon œil la concertation, les syndicats étant accusés d’être plus dans la contestation que dans la discussion. Pourtant, des centaines d’accords collectifs sont déjà signés dans les entreprises, et pas seulement par les syndicats réformistes !

Ces écueils rendent la tâche difficile. Mais nous rejetons les faux débats et affirmons sans détour qu’ouvrir un tel chantier ne peut se traduire par une réduction de droits sociaux. Il ne s’agit pas de réduire les protections mais bien de mieux prendre en compte la vie des travailleurs.

Changer l’architecture du droit du travail, c’est donner plus de possibilités aux partenaires, dans le respect de grands principes nationaux et européens, de déroger au droit du travail applicable s’ils le souhaitent. L’État resterait garant, en dernier ressort, des droits des travailleurs, à travers la définition de l’ordre public social, soit les grands principes. C’est ici que la gauche doit faire les choix politiques correspondant à ses valeurs. Les partenaires sociaux, quant à eux, auraient pour vocation de définir deux types de normes. L’ordre social conventionnel, c’est-à-dire les normes indépassables des branches ou interprofessionnelles, et les règles applicables en cas d’absence d’accord d’entreprise.

Contrairement à la règle actuelle, qui permet la signature d’un accord à partir d’un seuil de 30%, il faudra qu’un accord ne puisse être validé qu’avec le vote de syndicats représentants au moins 50% des salariés. Aucune adaptation ne saurait se faire sans une majorité sociale. Les petites entreprises doivent aussi être des espaces de dialogue. La loi sur le dialogue social permettant l’intégration de représentants des salariés au sein des petites entreprises est un premier pas. Pour diffuser la culture de la négociation, il conviendrait aussi de regrouper certaines branches professionnelles, de favoriser l’engagement des jeunes dans les syndicats et de développer des formations à la négociation. C’est d’une véritable révolution culturelle que les partenaires sociaux et les entreprises ont besoin.

Réformistes, nous considérons enfin que la démocratie sociale est plus que jamais nécessaire pour adapter les entreprises et le marché du travail aux mutations de l’économie : nouvelles organisations de travail, progrès technologiques, révolution numérique… face à celles-ci, l’enjeu est énorme : il s’agit d’inventer le droit du travail du 21è siècle, sans le lier automatiquement au statut de salarié.

Penser la qualité de vie au travail

Parce que le travail est aussi une source d’émancipation, il doit être propice à l’épanouissement individuel. Les missions des inspecteurs du travail doivent être revues afin qu’ils contribuent prioritairement à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés et qu’ils veillent à prévenir des abus par des contrôles et conseils aux entreprises dans l’intérêt du salarié.

Aujourd’hui encore il existe un écart d’espérance de vie entre un cadre et un ouvrier de 6 années. C’est pourquoi nous défendons la mise en place du Compte pénibilité qui permet d’individualiser les droits à la retraite en fonction de la pénibilité de la carrière. Les souffrances morales et psychologiques doivent également être prises en compte comme la dépression ou le burn-out.

Avec l’arrivée massive du numérique dans nos vies, nous ne pouvons plus concevoir le travail comme au siècle dernier. Les parcours professionnels ne sont plus linéaires et de nouvelles formes de travail se développent partout dans le monde. Les nouveaux moyens de communication peuvent permettre développer le travail à domicile, permettant de mieux concilier vie de famille et vie professionnelle. Le travail collaboratif, dématérialisé, facilite la création d’entreprises et structures collaboratives au niveau national et international, c’est une chance de stimuler une véritable économie numérique.

Il faut diminuer la durée du temps de travail tout au long de la vie

La droite s’est réappropriée le débat sur la question du temps de travail. Plus inquiétant même, l’opinion publique se rallie majoritairement derrière un allongement de la durée du travail et un retour aux 39 heures. Nous devons nous ressaisir du débat sur le temps de travail. Cette question de la réduction du temps de travail est incontournable et va dans le sens du progrès social. Mais nous pensons qu’il est bien trop limité d’aborder cette réduction sous son seul aspect hebdomadaire. En effet, il apparaît bien plus pertinent d’envisager cette solution sur l’ensemble de la vie du travailleur. Il s’agirait alors de mettre en place une réduction progressive du temps de travail afin de préparer un départ à la retraite. Il semble nécessaire, enfin, de procéder à l’analyse de nos erreurs sur l’application du passage aux 35 heures. En effet, si réduction du temps de travail il y a, celle-ci devra être négociée branche par branche dans un souci d’efficacité.

Plus qu’à une simple réduction du temps de travail, nous appelons à une autre conception du temps de travail, ou plutôt à une réelle reconnaissance des différents temps sociaux composant la vie d’un travailleur. Tout salarié doit pouvoir se former tout au long de sa vie et ses heures de formation doivent lui être réservées. Nous saluons la mise en place du Compte personnel d’activité qui reconnaît et ouvre nombre de droits sociaux. La pénibilité au travail a été reconnue, permettant aux travailleurs subissant des conditions de travail difficiles de partir à la retraite plus tôt. Ce compte a aussi permis l’acquisition de droits individualisés à une mutuelle. Nous pouvons saluer la réforme de la formation professionnelle qui crée un compte personnel attachant les droits à la formation à la personne et non plus au contrat de travail. Nous militons pour que le nombre d’heures dédiées à la formation soit aligné sur celui des autres formations diplômantes. Désormais, comme l’a proposé le Président de la République lors de l’ouverture de la conférence sociale pour l’emploi, le compte de formation doit être intégré au compte personnel d’activité afin de suivre avec cohérence au long de la vie des salariés. Si elle souhaite se donner les moyens de remporter la “bataille pour l’emploi”, la gauche doit de toute urgence s’atteler à la refonte complète de notre système de formation professionnelle, dont l’architecture a été conçue en 1971 en période de plein emploi. L’idée est bien, dans un monde du travail caractérisé par la mobilité, d’attacher les droits sociaux au travailleur et non plus seulement au statut de l’emploi.


Conclusion

C’est ce réformisme, plus grand que nous, que nous voulons porter au sein de la Gauche, afin de susciter le débat, la saine controverse, en continuant de promouvoir l’éthique et la transparence.

Nous n’avons peur ni des mots ni des symboles, et comptons lutter pour qu’aucun de ceux auxquels nous croyons ne tombent dans l’escarcelle de nos opposants : le combat politique est aussi sémantique, d’où cette impérieuse nécessité d’écrire noir sur blanc les orientations politiques que nous voulons pour changer les choses.

Débat politique, débat sémantique, débat stratégique : la Gauche gagne à les faire exister en son sein, afin de former une génération de militants engagés, ouverts et émancipés. Nous voulons nourrir la réflexion et l’action à gauche, dans son ensemble, et mener, de façon déterminée et audacieuse, la bataille sur le champ des idées. Alors, ensemble, plus que jamais : haut les cœurs !