Travailleurs détachés : un pas de plus pour l’Europe sociale

Au même titre qu’Erasmus, le travail détaché est un élément central de la construction européenne. Les travailleurs détachés sont des travailleurs d’un pays membre de l’UE envoyés provisoirement par leur employeur dans un autre pays. Entre 2000 et 2011, en France, leur nombre a été multiplié par 20. Il y aurait aujourd’hui 1,5 million de travailleurs détachés dans l’Union Européenne, dont 220 000 en France. Dans notre pays, ils sont polonais (19%), portugais (11%), roumains (9%), mais aussi allemands, espagnols, italiens… Ils travaillent principalement dans le BTP ou l’industrie, mais aussi dans l’agriculture.

Le droit européen protège depuis longtemps les travailleurs détachés 

Les libertés de circulation et de prestation de service sont souvent perçues comme un vecteur de concurrence, qui tirerait vers le bas les protections sociales des travailleurs. En réalité, elles s’accompagnent depuis longtemps de garanties contre le dumping social. Depuis 1996, le droit européen impose aux entreprises d’appliquer la réglementation sociale du pays où elles effectuent la prestation. Ainsi un travailleur roumain ou bulgare en France doit être payé au SMIC français et bénéficie des mesures françaises en matière de santé et de sécurité au travail. Seules les cotisations sociales restent régies par le droit du pays d’origine.

Ces protections, qui visaient à répondre à l’intégration de l’Espagne, de la Grèce et du Portugal, sont toutefois inadaptées à la réalité européenne d’aujourd’hui. L’élargissement de 2004 et la crise ont changé la donne, en instaurant un rapport de force défavorable aux travailleurs. Les fraudes sont importantes et le contrôle difficile ; souvent, notamment dans le BTP, elles font apparaître une cascade de sous-traitants. De plus, si les conditions de travail sont les conditions minimales définies par le pays d’accueil, nombre de pays n’ont toujours pas de salaire minimum interprofessionnel. Enfin, les conditions d’hébergement des travailleurs détachés peuvent être terribles.

En matière de droit du travail, il est illusoire de croire au Grand Soir social européen…

Dans l’Europe à 27, les différences nombreuses entre pays rendent un consensus européen très difficile à obtenir en matière de droit du travail, d’autant que les nouveaux Etats membres aspirent à gagner des parts de marché. L’harmonisation des droits du travail nationaux est hors de portée, et ne pourrait de toute façon conduire qu’à un assouplissement dangereux du droit du travail français. En l’état, le droit européen empêche la concurrence déloyale et protège les spécificités nationales, y compris la nôtre. Dans une Europe où notre droit du travail fait figure d’exception, c’est un acquis considérable qui doit perdurer.

Le gouvernement l’a bien compris et, loin des revendications démagogiques qui consisteraient à imposer à tous nos partenaires européens notre modèle social, a travaillé à rassembler autour de lui une large majorité d’Etats désireux de lutter plus efficacement contre les fraudes aux travailleurs détachés.

L’efficacité de la négociation menée par le gouvernement doit être saluée

La stratégie réformiste du gouvernement a payé au niveau européen. En mettant en avant une mesure forte mais modérée, qui donne une marge d’appréciation conséquente aux Etats membres, il a pu largement rassembler autour de son initiative, et a obtenu un accord le 9 décembre dernier.

Désormais, les donneurs d’ordre seront responsables des fraudes de leurs sous-traitants dans le secteur du BTP, qui regroupe près de la moitié de travailleurs détachés en France. L’accord prévoit la possibilité d’étendre ce mécanisme à d’autres secteurs particulièrement concernés, comme les transports et l’agroalimentaire. La France pourra l’utiliser pleinement si elle le souhaite, et déployer un système efficace de contrôles et de sanctions contre les fraudeurs.

L’accord obtenu est une petite victoire, mais un symbole fort : dans un contexte de régression sociale dans de nombreux pays d’Europe, en partie inspirée par des politiques venues de Bruxelles, l’Union européenne montre ainsi sa détermination à assurer aux travailleurs la protection à laquelle ils ont droit. C’est un signal envoyé aux européens contre la tentation populiste et eurosceptique.

Alors que le Royaume-Uni, qui a pourtant tout à gagner à appliquer cette directive, est resté figé dans un dogme néolibéral, les gouvernements français et allemand sont parvenus à convaincre la Pologne, le plus grand des nouveaux Etats membres : grâce à une proposition réformiste cohérente, loin des discours stridents des extrêmes de droite et de gauche sur un hypothétique “plombier polonais”, le gouvernement a réussi à rallier le gouvernement libéral d’un pays de l’Est. C’est en soi un exploit et un symbole.

Notre combat pour une Europe plus solidaire doit se poursuivre

Après cette victoire, le combat pour de nouvelles avancées de l’Europe sociale doit évidemment continuer. L’eurodéputée PS Pervenche Bérès a notamment proposé de réviser la directive de 1996 pour qu’elle inclue les conventions collectives de branche même lorsqu’elles ne sont pas généralisées, afin d’éviter que des entreprises n’utilisent abusivement le détachement des travailleurs pour les contourner.

S’agissant de l’épineux problème des cotisations sociales, qui sont dues dans le pays d’origine, il pourrait être envisagé d’en faire payer une partie dans le pays d’accueil : par exemple, la couverture santé pourrait être assumée par le pays d’accueil qui recevrait les cotisations correspondantes.

A plus long terme, il est nécessaire de développer une véritable vision européenne du marché du travail, en ouvrant le chantier de la mobilité. Aujourd’hui, les travailleurs européens sont bien moins mobiles qu’aux Etats-Unis. La langue est bien évidemment un obstacle, mais n’est pas le seul. La portabilité des droits à la protection sociale faciliterait grandement la mobilité. Pour réaliser cette harmonisation, une réflexion doit être engagée sur la mise en place de régimes par points. Ainsi, un travailleur français ne validerait plus des trimestres de cotisations retraites mais acquerrait des points garantissant des droits dans tous les pays de l’UE. Dans ce système, le principe du pays d’accueil prévaudrait : conditions de travail, salaires, et cotisations employeur seraient celles du pays où le travailleur est détaché.