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Vers un « spoil system » à la française

Résolution présentée par la fédération de Saône-et-Loire (71)

Un sujet simplement administratif ou un enjeu éminemment politique ? Les lectures sur le fonctionnement de l’administration publique d’Etat sont nombreuses et le fruit d’une longue histoire. Elle est évidemment indispensable quand il s’agit d’assurer la continuité de l’Etat. Elle est incontournable également quand l’administration, d’Etat ou territoriale, sert le service public avec neutralité et engagement. En cela, nous nous inscrivons clairement en faux des débats réguliers qui voudraient remettre en cause le statut du fonctionnaire dont le rôle est incontestable.

En revanche, nous devons assumer une approche politique de la très haute administration. Lors de changement de majorité présidentielle, pendant chaque mandat, la mise en place des réformes est trop régulièrement ralentie par les résistances plus ou moins assumées de la haute administration déjà en place. Il est aujourd’hui plus que nécessaire de débloquer ce système.

C’est une nécessité politique. Les élus doivent rendre compte de leur action à la population. Il en va des engagements tenus devant les électeurs, malgré les résistances passives (d’ordre gestionnaire) ou actives (finalité politique) que leurs mises en œuvre peuvent rencontrer.

C’est une nécessité démocratique. Pour permettre d’engager toutes les réformes, de les accélérer, et de rendre les politiques publiques plus efficaces afin de répondre directement aux difficultés que rencontrent les citoyens, la haute administration doit directement partager les objectifs fixés par le pouvoir politique. Il faut en terminer avec l’idée du discrédit de l’action publique et de la lenteur administrative.

C’est une nécessité de créativité et d’efficacité. Confier à des profils différents, en mouvement, la mise en œuvre de politiques publiques c’est s’autoriser peut-être davantage d’innovation. L’expérimentation plus systématique, assortie de l’évaluation des politiques publiques, permet de gagner en efficacité dans les objectifs recherchés.

C’est une nécessité sociale. Le parcours actuel pour accéder à la très haute administration d’Etat devient un rituel de plus en plus immuable : nombreuses étapes qui éliminent les moins persévérants, concours, très hautes écoles… Force est de constater la très faible diversité des profils des hauts fonctionnaires. Le rituel consacre une forme de reproduction sociale. Sans compter l’imperméabilité très forte entre la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale qui est pourtant un non- sens de l’histoire de la décentralisation à laquelle la gauche est attachée. Le « spoil system » favoriserait par nature un plus fort renouvellement des élites administratives, élargissement le spectre des profils, des idées, des expériences.

Aller vers un « spoil system » à la française permettra alors le renouvellement de la très haute administration lors des changements de majorité politique. Comme aux Etats- Unis, nous souhaitons que le Président de la République, son premier ministre et les membres du gouvernement dans leurs délégations respectives puissent nommer certains hauts fonctionnaires qui détiennent les clefs de la politique de l’Etat. On en mesure la nécessité à Bercy (mise en œuvre de la politique sur le plan budgétaire), mais on sait aussi tout l’importance de postes clés en matière de sécurité, de défense, d’éducation, de culture,…

Toutefois, il convient d’instaurer des garde-fous. Il ne saurait s’agir d’institutionnaliser une « chasse aux sorcières ». Seuls quelques postes-clés, ciblés préalablement, quelques centaines tout au plus, entreraient dans ce système de fonctionnement. Par ailleurs, pour se prémunir de toute intrusion malveillante de lobbying, il conviendrait de s’assurer en transparence des activités antérieures des personnes recrutées, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique se verrait confier cette mission. Enfin, le parlement serait saisi et donnerait validation des nominations.

Le « spoil system » ne constitue évidemment pas un remède miracle à la crise de défiance à laquelle est confronté le politique et dont il ne saurait se dédouaner. Mais il constitue certainement une réponse partielle. Ce dispositif permettra d’insuffler une nouvelle dynamique au système institutionnel, et de revaloriser la démocratie par une mise en œuvre directe des politiques qu’attendent les citoyens.